Stratus Packaging vous accompagne vers la mise en conformité
Le nouveau règlement (UE) 2024/2865, entré en vigueur en octobre 2024, marque une évolution majeure du règlement (CE) n° 1272/2008 concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. Ces modifications visent à renforcer la sécurité des consommateurs, la protection de l’environnement, et l’harmonisation des normes au sein de l’Union Européenne.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, Stratus Packaging propose des solutions d’étiquetage adaptées à vos besoins et conformes à la réglementation.
Les Changements Clés du Règlement (UE) 2024/2865
Fournisseur établi dans l’UE : Obligation d’identifier un fournisseur européen sur l’étiquette pour garantir la conformité.
Pour clarifier : Obligation d’un fournisseur établi dans l’UE: Désormais, toute substance ou mélange mis sur le marché de l’UE doit avoir un fournisseur établi dans l’Union, identifié sur l’étiquette, qui garantit la conformité du produit aux exigences du règlement. Cette disposition vise à améliorer le contrôle sur les ventes en ligne transfrontalières.
- Classification harmonisée et nouvelles classes de danger : Intégration de nouvelles classes comme la perturbation endocrinienne et les propriétés PBT/vPvB.
- Étiquetage numérique : Introduction d’une option pour fournir certaines informations sous format numérique.
- Étiquettes dépliantes : Possibilité d’utiliser régulièrement des étiquettes dépliantes.
- Stations de recharge : Règles spécifiques pour l’étiquetage et l’emballage des substances fournies par ces stations.
- Publicité et vente en ligne : Renforcement des informations obligatoires dans la publicité et les offres à distance.
- Publicité des substances dangereuses : Les informations obligatoires dans la publicité des substances et mélanges dangereux sont renforcées, incluant désormais les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les mentions EUH supplémentaires.
Délais de Mise en Application de la Nouvelle Réglementation
- Application générale : La plupart des dispositions, y compris les nouvelles règles d’étiquetage, s’appliqueront à partir du 1er juillet 2026.
- Déclaration d’informations pour la réponse d’urgence : Ces exigences, définies à l’article 45 et à l’annexe VIII, entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
- Application anticipée : Les fournisseurs peuvent volontairement appliquer les nouvelles règles dès le 10 décembre 2024, offrant ainsi une flexibilité pour anticiper les exigences réglementaires.
- Dispositions transitoires : Les substances et mélanges mis sur le marché avant le 1er juillet 2026 et conformes aux anciennes dispositions peuvent rester sur le marché jusqu’au 1er juillet 2028 sans reclassification ou réétiquetage.
Mise en Conformité des Étiquettes avec la Norme CLP
- Caractères imprimés en noir sur fond blanc
- Distance entre les lignes égale ou supérieure à 120% de la taille de la police de caractère
- Utilisation d’une police de caractères unique, facilement lisible et sans empattements
- L’espacement des lettres doit rendre la police de caractères sélectionnée facile à lire
Les Solutions Stratus Packaging pour Une Conformité Optimale
- Étiquetage numérique
La digitalisation des étiquettes offre une alternative efficace pour compléter les informations présentes sur les étiquettes physiques. Stratus Packaging intègre des QR codes ou autres supports numériques sur les étiquettes, permettant un accès immédiat à des informations détaillées, tout en répondant aux exigences de la réglementation. - Étiquettes dépliantes
Pour les emballages à espace limité, Stratus Packaging propose des étiquettes dépliantes conformes aux normes. Ces solutions permettent d’intégrer toutes les informations obligatoires tout en garantissant une lisibilité optimale. - Étiquettes entourantes
Elles assurent une communication claire à 360° autour de votre produit. - Manchons étirables & rétractables
Les solutions idéales pour un habillage à 360°, les manchons épousent toutes les formes de contenants. - Étiquettes adaptées aux stations de recharge
L’étiquetage des stations de recharge exige une résistance accrue aux contraintes d’utilisation. Stratus Packaging conçoit des étiquettes durables et conformes pour garantir la sécurité des utilisateurs. - Solutions personnalisées pour les substances complexes
La classification des substances multi-constituants nécessite une approche sur mesure. Grâce à sa maîtrise des techniques d’impression avancées, Stratus Packaging fournit des solutions adaptées aux exigences spécifiques de l’industrie chimique. - Accompagnement et expertise
Stratus Packaging met à disposition son expertise pour aider ses clients à comprendre et appliquer les nouvelles exigences réglementaires. De la conception des étiquettes à leur production, nous vous accompagnons dans chaque étape de cette transition.
Un Engagement pour la Sécurité et la Durabilité
En alliant innovation et respect des réglementations, Stratus Packaging s’engage à fournir des solutions d’étiquetage qui protègent à la fois les consommateurs et l’environnement. Nos technologies garantissent la conformité des étiquettes tout en optimisant leur durabilité et leur impact écologique.
Les modifications du règlement (UE) 2024/2865 imposent des changements significatifs dans l’étiquetage des produits chimiques. Nos équipes sont à votre disposition pour échanger avec vous et vous accompagner sur tous vos projets.